J.O. 111 du 14 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

NOR : MCCB0500278A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 avril 2005, M. Pascal Rouaud, architecte et urbaniste de l'Etat, est nommé en qualité de chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de Saône-et-Loire à compter du 1er avril 2005.